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QAI – Nouvelle réglementation de surveillance de la qualité de l’air dans les ERP

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible a été rendue obligatoire par une loi (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans comme les crèches, haltes-garderies…
  • les centres de loisirs
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés comme les écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées.

Plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires sont respirés par les enfants dans les crèches et écoles

La densité d’occupation des locaux et le faible renouvellement de l’air rend les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles  plus élevées que dans d’autres lieux de vie.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,

1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré

1erjanvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur est donc obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1er janvier 2018, c’est-à-dire que l’évaluation des moyens d’aération ainsi que des mesures de la qualité de l’air ou un plan d’actions doivent avoir été réalisés pour cette date.

Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Pour plus d’informations: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur