En France, une surveillance permanente de la qualité de l’air ambiant est assurée au moyen de dispositifs dont l’objectif premier est de veiller au respect des réglementations nationales ou européennes :
– loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (LAURE),
– directive 1996/62/EC sur l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant,
– directives filles adoptées en application de la directive 1996/62/EC
En application de la LAURE, la surveillance de l’air ambiant est confiée par l’État à des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Des associations sont agréées par le ministère en charge de l’environnement, et leur coordination technique est assurée par l’ADEME. Les AASQA, en application de la LAURE, associent dans leurs conseils d’administration des représentants de l’État et de l’ADEME, des collectivités territoriales, des représentants des diverses activités concourantes à l’émission des polluants surveillés, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs, et des personnalités qualifiées.
Les AASQA mettent en oeuvre une surveillance continue de la qualité de l’air sur toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et sur un grand nombre d’agglomérations plus petites. Le dispositif comprend plus de 700 sites fi xes de mesures répartis en zone urbaines et périurbaines, et dispose d’un ensemble de plus de 2 000 analyseurs automatiques.
Le dispositif comporte également des sites dédiés au suivi de la pollution de fond en zones rurales (stations MERA) ainsi que des moyens techniques (camions laboratoires, logiciels et modèles d’évaluation) permettant d’évaluer la qualité de l’air sur les zones non couvertes par des dispositifs permanents.
Cette surveillance répond au besoin de veiller au respect des réglementations sur la qualité de l’air ambiant et porte donc en grande partie sur des polluants réglementés par des directives européennes. De même, ce dispositif vise la caractérisation de l’atmosphère à des échelles spatiales (la ville ou la rue par exemple) qui répondent aux prescriptions réglementaires, mais ne peuvent satisfaire tous les besoins de connaissances en matière de physico-chimie atmosphérique ou d’études à visées sanitaires. Sur ces sujets, des programmes de recherches tels que PRIMEQUAL/PREDIT (Programme de recherche inter organisme pour une meilleure qualité de l’air à l’échelle locale) et le PNCA (Programme National de Chimie Atmosphérique) sont soutenus par les pouvoirs publics et l’ADEME. Ces programmes peuvent bien entendu le cas échéant faire appel au savoir-faire métrologique, à l’expertise, et aux données des AASQA.
Le droit à l’information sur la qualité de l’air constitue l’un des points marquants de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Les AASQA assurent une large diffusion de leurs données par la presse, des bulletins, et leurs sites Internet qui délivrent des informations détaillées sur la pollution atmosphérique,
les normes en vigueur, et les données mesurées en stations. Le site Internet du Ministère de l’Écologie et du développement durable fournit également de nombreuses informations sur les actions de prévention de la pollution atmosphérique et la réglementation. Le site Internet de l’ADEME (ww.ademe.fr/buldair) donne pour sa part accès à un bulletin de la qualité de l’air qui fournit chaque jour l’indice ATMO des villes et une prévision du lendemain.
Ce bulletin est actualisé tous les soirs à partir de 17 h et comporte des informations sur la qualité de l’air et des conseils en cas de pics de pollution. Le site www.prevair.org géré par l’INERIS permet également de disposer de prévisions de la qualité de l’air au niveau national et européen.
