Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Ce dispositif, pris dans le cadre de l’application de la loi Grenelle 2, comporte désormais trois phases obligatoires pour établir le diagnostic de l’air intérieur des lieux publics :
- Une phase d’autodiagnostic, lors de laquelle chaque personne entreprenant une activité dans le lieu en question (direction, enseignants, ou personnel d’entretien) doit remplir un document renseignant la nature de leurs activités et les personnes associées.
- Une évaluation des moyens d’aération, qui s’inscrit dans le cadre d’une prise de mesures contre les polluants de l’air intérieur (formaldéhyde, COV, CO2, benzène …) et qui sera réalisée par une équipe des services techniques de la collectivité ou de la ville.
Cette équipe devra prélever plusieurs échantillons de l’air de l’établissement, puis évaluer les différents moyens d’aération ce dernier dispose.
- Enfin, une phase de résultats, au cours de laquelle les résultats des prélèvements des échantillons d’air effectués sont communiqués au chef d’établissement.
Ces résultats sont transmis à l’Institut National de l’Environnement industriel et des Risques (Ineris) qui décidera de la conformité ou non de ces derniers.
Plus d’infos : http://bit.ly/1PiPNWZ
