Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie vient d’éditer une brochure sur les nouvelles obligations réglementaires au niveau de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants.
Issues de la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, ce texte impose à tous les bâtiments publics recevant des enfants une obligation de surveiller la qualité de l’air. Crèches, garderies, jardins d’enfants, écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs mais aussi les établissements sanitaires et sociaux « prenant en charge les mineurs éloignés de leurs familles, mineurs handicapés et mineurs délinquants » sont concernés par cette mesure.
Dans cette loi, les organismes accrédités devront mesurer la présence dans l’air de 3 polluants:
- le formaldéhyde, une substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction,
- le benzène, une substance cancérigène issue essentiellement de la combustion,
- le dioxyde de carbone, représentatif du niveau de confinement des locaux.
Les premiers établissements qui devront se mettre à niveau sont les établissements d’accueil collectifs des enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles qui, à partir du 1 er Janvier 2015, seront dans l’obligation de se mettre en conformité. Ensuite, ce seront au tour des écoles élémentaires à partir du 1 er Janvier 2018, 1er Janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements du second degré et au 1 er Janvier 2023 pour les autres établissements. Cette surveillance devra être réalisée tous les 7 ans voire tous les 2 ans en cas de dépassements des valeurs limites.
En cas de dépassement, les collectivités concernées devront faire le nécessaire pour engager une expertise pour leur donner les éléments nécessaires afin de résoudre ces taux. Même s’il est un peu tôt pour estimer la valeur de cette expertise, on annonce entre 2600 et 3500 euros le coût d’une expertise.
Vous pouvez retrouver la brochure du ministère en cliquant ici.
