Depuis 1969, l’aération des logements est réglementée. Les arrêtés du 24 mars 1982 et 28 octobre 1983 ont apporté des évolutions précisant le principe d’aération générale et permanente ainsi que les débits à extraire.
Voici ci dessous les débit d’air à atteindre de façon réglementaire par pièce
Article 1er (extrait)
• L’aération doit être générale et permanente.
• L’air doit pouvoir circuler librement des entrées d’air situées en pièces principales vers les bouches d’extraction situées en pièces de service.
Tableau des débit minimum dans la maison par nombre de pièces.
VMC HYGRORÉGLABLE TYPE A et B.
Un arrêté de 1983 complétant la réglementation de 1982, autorise à diminuer ces valeurs par des systèmes asservis (par exemple, à l’humidité de l’air comme pour les systèmes hygroréglables). Ces systèmes doivent faire l’objet d’Avis Techniques.
En tout état de cause, le débit total extrait est au moins égal
à la valeur donnée par le tableau ci-dessous :
Une réglementation thermique à aussi été mise en place, son objectif est d’imposer une consommation d’énergie maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 2000. La RT 2005 est applicable depuis le 1er septembre 2006, pour tous les bâtiments neufs. Voici ci dessous les éléments pris en compte:
Systèmes :
• VMC hygro B dans les logements chauffés par effet Joules,
• VMC hygro A dans les logements chauffés par un autre
moyen de chauffage.
CONSOMMATION DES VENTILATEURS :
• 0,25 W/m3/h par ventilateur,
• 0,40 W/m3/h par ventilateur en double flux
si filtres > f5 à l’insufflation.
RÉSEAUX : classe A
• conduits rigides,
• accessoires à joints.
PERMÉABILITÉ à L’AIR :
• 0,8 m3/h/m2 en référence,
• 1,3 m3/h/m2 par défaut.
Possibilité de revenir à 0,8 si démarche qualité
İl y’ə un préau de 80 cm au dessus de la fenêtre de mə toilette seulement de mon côté, et Mon voisin veut m’imposer une aerətion collective est ce legəl juridiquement
Bonjour,
Malheureusement, nous ne sommes pas spécialisés sur les points juridiques de l’aération et de la ventilation.
Notre activité concerne principalement la qualité de l’air intérieur.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre syndic de copropriété.
Bonne continuation dans vos démarches, l’équipe air&me
Dans le même cadre, voici les méthodes de ventilation et d’aération, la différence entre-eux et leurs avantages : https://www.clim-pac.fr/comment-assurer-une-bonne-aeration-a-linterieur-de-son-logement/